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16 août 2011

Côte d'Ivoire : Gbagbo isolé dans un vide juridique

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Un peu plus de quatre mois après son arrestation, aucune procédure n'a encore été ouverte contre l'ancien président ivoirien.

Que faire de Laurent Gbagbo? L'ex-président embarrasse le gouvernement d'Alassane Ouattara. Quatre mois après son arrestation, le 11 avril dernier, Gbagbo est maintenu dans un vide juridique qui préoccupe l'ONU. Chef d'État élu, Alassane Ouattara avait assuré que son prédécesseur allait être jugé pour les violences qui avaient suivi la contestation par Gbagbo des résultats du scrutin présidentiel annoncés le 2 décembre 2010. Deux solutions s'offraient: un procès en Côte d'Ivoire ou devant la Cour pénale internationale (CPI). Aujourd'hui, aucune procédure n'est ouverte. Laurent Gbagbo n'est ni accusé ni libre, et quasiment maintenu au secret.

Le responsable pour les droits de l'homme de l'Onuci, la mission de l'ONU en Côte d'Ivoire, a fini par s'en émouvoir. Guillaume Ngefa se dit en particulier préoccupé que l'ancien chef de l'État n'ait pas accès à ses avocats. Laurent Gbagbo n'a pu voir brièvement que deux de ses conseils locaux, au cours d'une audience où il était cité comme témoin. Il a en outre reçu la visite du représentant de l'ONU pour la Côte d'Ivoire, Choi Young-jin, et trois représentants du «Conseil des anciens», un groupe informel de personnalités éminentes, l'ex-secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, l'ancienne présidente irlandaise Mary Robinson et l'archevêque sud-africain Desmond Tutu.

«Une fin de non-recevoir»

Ses avocats français n'ont pas pu lui rendre visite, ni même s'entretenir avec lui au téléphone. Deux d'entre eux, Me Emmanuel Altit, ancien défenseur des infirmières bulgares retenues en Libye, et sa collaboratrice, Me Jennifer Naouri, se sont pourtant rendus en Côte d'Ivoire en juin et juillet, frappant à toutes les portes, du ministre de la Justice au procureur de la République. En vain. Emmanuel Altit a également sollicité l'Onuci, garant du processus de paix ivoirien. «Nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir», accuse l'avocat dans une lettre ouverte.

À écouter Me Altit, les conditions de détention de Laurent Gbagbo, détenu à Korhogo, dans le Nord, en font une sorte de masque de fer africain. «Il est enfermé dans une chambre close, à peine éclairée, et ne sort que pour prendre ses repas en compagnie de son médecin, lui aussi incarcéré.» Un avocat togolais de Laurent Gbagbo, Me Joseph Kokou Koffigoh, confirme: «Pour recevoir le représentant de l'ONU ou les anciens, on l'a transféré dans une résidence présidentielle de Kor­hogo. Mais le reste du temps, il est enfermé ailleurs.»

L'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Paris, Ally Coulibaly, dément et assure que le prisonnier vit en permanence dans la villa présidentielle. Me Altit, pour sa part, demande que Laurent Gbagbo soit assigné à résidence dans sa maison de Gagnoa, «pour échapper aux pressions» de son gardien, Fofié Kouakou, un ex-chef de guerre rebelle sous sanction onusienne. L'avocat exige aussi que son client sorte de ses limbes juridiques. Le gouvernement ivoirien semble toujours hésiter. Mercredi dernier, douze personnalités liées à l'ancien président, dont son fils Michel, ont été inculpées, entre autres, d'atteinte à la sûreté de l'État. Vingt-six autres dignitaires les avaient déjà précédés. Mais ni l'ancien chef de l'État ni son épouse, Simone, ne faisaient partie de cette nouvelle vague d'inculpations. Le procureur de la République répond qu'il attend un avis du Conseil constitutionnel.

Impasse politique

Reste l'option de la Cour pénale internationale. Son procureur, Luis Moreno-Ocampo, a lancé une enquête préliminaire sur les violences qui ont précédé la chute de Laurent Gbagbo. Il devrait dire en septembre s'il inculpe ou non des personnalités. Toutefois, la CPI laisse la préséance aux justices nationales: elle n'inculperait Laurent Gbagbo que si la Côte d'Ivoire décide de ne pas le juger. Mais pour Abidjan, la CPI est une arme à double tranchant. La Cour enquête sur les exactions commises par les deux côtés. L'Onuci elle-même affirme que les Forces républicaines, la nouvelle armée ivoirienne, continuent à tuer illégalement. Selon un rapport de la mission onusienne, 26 exécutions sommaires de partisans de Laurent Gbagbo ont encore eu lieu le mois dernier.

L'impasse du cas Gbagbo est aussi politique. Le gouvernement d'Abidjan redouterait, selon les observateurs, qu'un procès fournisse une tribune à Gbagbo, redoutable orateur, et qui compte encore de nombreux partisans dans le pays. Et à l'extérieur, plusieurs chefs d'État de la région ont fait savoir à leur homologue ivoirien qu'ils ne souhaitaient pas voir juger un ex-président, précédent fâcheux aux yeux de nombre d'entre eux.

Par Pierre Prier du Journal LE FIGARO

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