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23 février 2012

Les juges de la CPI élargissent le cadre temporel de l’enquête pour inclure la période allant de 2002 à 2010

Communiqué de presse: 23.02.2012

Côte d’Ivoire: Les juges de la CPI élargissent le cadre temporel de l’enquête pour inclure la période allant de 2002 à 2010

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ICC-CPI-20120223-PR768

Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

La Chambre a considéré que les événements violents survenus en Côte d'Ivoire pendant cette période (y compris ceux qui auraient eu lieu depuis le 28 novembre 2010) doivent être traités comme une seule situation dans laquelle une crise continue, impliquant une querelle politique prolongée et une lutte pour le pouvoir, a mené aux événements sur lesquels la Chambre a déjà autorisé l’ouverture d’une enquête. En se concentrant sur les exemples les plus significatifs d’incidents, la Chambre a conclu qu’il y a une base raisonnable de croire que des crimes de meurtre et de viols, qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, auraient été commis au cours de ces événements.

La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Dans cette décision, la Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, avait demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010. Le Procureur a fourni des informations supplémentaires le 4 novembre 2011.

Decision on the "Prosecution's provision of further information regarding potentially relevant crimes committed between 2002 and 2010"


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au  +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

SOURCE.

"Même s’il est provisoirement bafoué, le bon droit sera plus fort que le mal triomphant.

Je crois que, même au milieu du fracas des mortiers et du sifflement des balles, il y a place pour l’espoir de lendemains plus lumineux. Je crois que la justice blessée, gisant inerte dans les rues ensanglantées de nos nations, couverte de poussière et de honte, peut encore être relevée pour régner en souveraine suprême sur les enfants des hommes."

Martin Luther King

Commentaires

Il ne faut pas se laisser leurrer par cette décision.La cpi c'est l'ONU et l'ONU couvre Ouattara.en plus a bien lire la décision y a pas vraiment de quoi se réjouir.

Écrit par : Mohamed Radwan | 26 février 2012

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