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05 août 2013

Projets de lois de Alassane Dramane Ouattara sur la Nationalité Ivoirienne.

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Projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005.

Exposé des motifs

La crise politique qu’a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour quelques carences du Code de la Nationalité, qui avaient préoccupé les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère dans les modes d’acquisition de la nationalité à l’occasion du mariage avec un conjoint ivoirien.

Il est vrai que la loi 2004-662 du 17 décembre 2004, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005 subséquemment à l’Accord de Linas-Marcoussis, avait corrigé cette injustice en octroyant à l’homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d’acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l’applicabilité du texte n’était pas parfaite.

Aussi, pour mieux coller à l’esprit des bonifications du Code de la Nationalité, dans l’article 12 nouveau, il est fait l’économie de l’option à faire solennellement au moment de la célébration du mariage pour acquérir la nationalité. La complexité du mécanisme de mise en œuvre de cette loi, ajoutée à sa méconnaissance par les officiers d’état civil et les candidats au mariage, n’a pas permis l’atteinte de ses objectifs.

Par souci de cohérence de l’ensemble du Code de la Nationalité avec l’égalité de traitement entre l’homme étranger et la femme étrangère épousant un conjoint ivoirien par l’article 12, les articles 13, 14 et 16 subséquents ont été modifiés en remplaçant la femme étrangère par le conjoint étranger.

Telle est l’économie du présent projet de loi.

Alassane Ouattara

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ARTICLE 1 :
Les articles 12, 13, 14 et 16 de la n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 août 2005, sont modifiés ainsi qu’il suit :

ARTICLE 12 nouveau :
Sous réserve des dispositions des articles 13, 14 et 40n la femme de nationalité étrangère qui épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage.
Les mêmes dispositions s’appliquent à l’homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne.

ARTICLE 13 nouveau :
Dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité, le conjoint de nationalité étrangère a la faculté de déclarer antérieurement à la célébration du mariage qu’il décline la qualité d’Ivoirien.
Il peut, même s’il est mineur, exercer cette faculté sans aucune autorisation.

ARTICLE 14 nouveau :
Au cours du délai de six mois, qui suit la célébration du mariage, le Gouvernement peut s’opposer, par décret pris sur rapport commun des Ministres chargés de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et de la Population, à l’acquisition de la nationalité ivoirienne.
A cet effet, un extrait de l’acte de mariage est adressé à l’Officier de l’état civil, dans les huit jours de la célébration, au Ministre chargé de la Justice, pour enregistrement.
En cas d’opposition du Gouvernement, l’intéressé est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité ivoirienne.
Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement au décret d’opposition était subordonnée à l’acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger n’a pu acquérir cette qualité.

ARTICLE 16 nouveau :
Le conjoint étranger n’acquiert pas la nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d’une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d’Ivoire.
Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l’acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger n’a pu acquérir cette qualité.

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration

Exposé des motifs

La crise politique qu’a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour la question de l’extranéité anormalement prolongée de certaines populations qui, bien qu’ayant entièrement intégré le tissu social ivoirien et se considérant comme des Ivoiriens, restent juridiquement des non nationaux, sans avoir pour autant une autre nationalité. Il s’agit en l’occurrence des immigrés de la période coloniale et de leurs enfants nés sur le sol ivoirien.

Pour mémoire, le législateur ivoirien, dans la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, avait déjà prévu à leur intention des procédures spéciales. L’une consistait en un droit d’option (article 105) pour les personnes étrangères ayant eu leur résidence en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 et l’autre, dite de déclaration, a été prévue pour les enfants mineurs nés avant et après l’indépendance, sur le territoire ivoirien, de parents étrangers (articles 17 à 23, abrogés par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972.

Malheureusement, les statistiques ont relevé que presqu’aucune des personnes n’a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l’article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère de la Justice n’enregistrent que deux dossiers de pétitionnaires ivoiriens par la voie déclarative) dans les délais prescrits ou avant leur suppression.

Aussi, préoccupées par le sort de ces éléments de la population ayant la possession d’état d’Ivoirien ou nés sur le sol ivoirien, les parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis ont commis le Gouvernement de Réconciliation nationale à l’effet de proposer des mécanismes légaux visant à régler de façon simple et accessible leur cas.

La loi n°2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d’acquisition de la nationalité ivoirienne n’a pu être satisfaite eu égard des délais de vigueur relativement courts qui avaient été prévus, à la complexité de l’acquisition de la nationalité par voie de naturalisation et au déficit d’informations données aux populations concernées.

Au regard de ce qui précède et pour régler définitivement la question identitaire de ces populations, qui a constitué une des préoccupations majeures des signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, il s’avère indispensable de proposer de nouvelles mesures d’acquisition de la nationalité, simples et accessibles.

Aussi, sur la base des exemples de plusieurs pays, est-il proposé, en lieu et place de la naturalisation, la méthode plus libérale et plus facile de l’acquisition de la nationalité, à savoir la déclaration, pour régler des situations similaires.

De plus, il est à noter qu’en 1961, au lendemain de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, le législateur de la loi de 1961 avait prévu, pour les enfants nés en Côte d’Ivoire de parents étrangers, ce mode d’acquisition plus pragmatique que celui de la naturalisation.

La catégorie des personnes étrangères ayant eu leur résidence en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 regroupant à ce jour très peu de survivants, il est apparu plus judicieux d’éviter une dissociation de procédures de faveur prévues.

Telle est l’économie du présent projet de loi.

Alassane Ouattara

 

30 juin 2013

PHILIPPE MANGOU TAIS-TOI ET MANGE: Une Philippique de l’Honorable Mamadou Ben Soumahoro adressée au Général Mangou.

 Une Philippique de l’Honorable Mamadou Ben Soumahoro adressée au Général Mangou.

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J’ai longtemps hésité avant d’écrire ces quelques lignes qui ont pour ambition de calmer la plaie qui s’est ouverte en mon être, traumatisme  profond causé par un choc aussi réel que la blessure elle-même est censée être virtuelle. Car en fait, une blessure provoquée par une déception est d’autant plus difficile à guérir. Quand on a été ainsi trompé dans son attente et dans son espérance, le retour sur ses sentiments premiers  que l’on croyait définitifs est très pénible et dans le cas qui va nous occuper, véritablement déchirant. Personne au monde n’aurait pu me convaincre que le Général de Corps d’Armée Philippe Mangou aurait pu jeter le manche avant la cognée et s’enfuir dans une Ambassade étrangère à deux pas de la Résidence de son plus grand protecteur  et Chef Suprême Laurent Gbagbo, au moment précis où le Chef de l’Etat était en droit d’attendre de son Chef d’Etat Major Général des Armées ce qui pouvait constituer comme un retour sur investissement sur la personne de ce « brillant officier » qu’il avait nommé dans un incroyable élan de réalisme,  sur la base de ce que ses hommes l’avaient démocratiquement choisi sur la ligne de front des actions militaires de l’opération Dignité. Soulagé et content d’avoir trouvé sa perle rare, le Président Laurent Gbagbo  qui a constamment et en toutes circonstances la construction de la nouvelle Côte d’Ivoire en tête, avait dit ce soir là : « Il y a dans cette armée des garçons dont la Côte d’Ivoire  a de quoi être fière ». Dans ce cas précis, il se trompait et nous aussi, parce que nous avions approuvé son jugement et même applaudi. L’attitude du Président Laurent Gbagbo vis-à-vis de Philippe Mangou n’a jamais changé.

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Il était Lieutenant-colonel. Il est ensuite devenu Colonel, Colonel-Major, Général de Brigade, Général de division, Général d’Armée, Général de Corps d’Armée. Les « étoiles » ont voltigé sur ses épaules à la vitesse d’un bolide de Formule 1. On sentait bien que le Président Laurent Gbagbo voulait lui donner ici et maintenant tous les instruments de son autorité et de son commandement, en brûlant la politesse à de nombreux autres officiers probablement frustrés. Mais chacun sait qu’on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs. Comment faire autrement. Toutes les apparences plaidaient en faveur de Philippe Mangou : l’officier était bien fait de sa personne, et nul ne pouvait présumer qu’il était bête. Visiblement, il avait déjà réussi à se faire aimer de ses hommes du rang.  Il impressionnait les civils par son allure martiale et par la qualité de son discours. De surcroît, Philippe Mangou était fils de Pasteur et profondément croyant lui-même. C’est du moins ce qu’il laissait croire. Je n’ai pas d’éléments pouvant me permettre de mesurer le désappointement du Président Laurent Gbagbo mais en ce qui me concerne, je puis vous dire que le jour de la trahison du Général Philippe Mangou, j’ai eu le sentiment que la terre se dérobait sous mes pieds. Pour plusieurs raisons :

1 - Philippe Mangou n’a pas trahi le Président Laurent Gbagbo par cupidité ou par cynisme. Pour l’argent je puis témoigner qu’il n’avait aucune raison de se plaindre du Président. Et je peux affirmer maintenant qu’il n’était pas assez intelligent pour être cynique. Le Général Philippe Mangou a tout simplement trahi par impéritie, par incapacité à assumer ses charges ; il était inapte au commandement. Il n’avait rien compris à la mission que lui imposait ses « étoiles ». Des soldats de ses différentes garnisons ont dit de lui qu’il était un lâche et un fuyard  dans une lettre qui avait les relents d’un brûlot. Ils avaient probablement leurs raisons mais en fait, ils sont passés à côté du vrai caractère de leur chef.  En réalité Mangou philippe n’a pas eu le temps d’apprendre, de comprendre ce qu’est la fonction véritable d’un Général Chef d’Etat Major. Le Président de la République Chef Suprême des Armées, les Officiers Généraux, les Officiers Supérieurs, le Sous-Officiers, les Hommes de Troupes, le peuple, oui le peuple ; où Mangou Philippe a-t-il laissé tout ce monde, toutes ces familles dont les vies dépendaient de ses ordres. En fait, le Généralissime Mangou Philippe n’était qu’un « petit frimeur » fasciné par son propre uniforme  auquel il n’accordait qu’un pouvoir et une fonction dérisoires de séduction sur « les jeunes filles du Concours Miss District d’Abidjan ».

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Il me faut remercier les FDS auteurs de la lettre adressée au Général fuyard pour avoir su expliquer preuves à l’appui à leur ancien chef  le sens du mot trahison dont il a oublié la signification depuis qu’il s’est improvisé diplomate (à la gomme) au Gabon.

 

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 En même temps que l’ordonnance de Alassane Dramane Ouattara,  notre homme a  sûrement été frappé d’illettrisme aigu.  Si c’était un poste d’Ambassadeur qu’il convoitait, il lui suffisait de le dire, Seigneur Dieu ! Et l’enfant de Mama le lui aurait donné ! Vous avez absolument raison chers enfants des FDS : la promotion vertigineuse de Philippe Mangou a été un véritable gâchis pour tout le monde.

2J’ai noté que le Général Philippe Mangou accordait à Alassane Dramane Ouattara des qualités de Chanoine : « Ouattara m’a nommé Ambassadeur, c’est la preuve qu’il est bon… »

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 La nouvelle Côte d’Ivoire du RDR vient d’inventer une nouvelle notion dans la gestion administrative : la bonté, la magnanimité, au détriment du mérite et de l’efficacité. En plus, voici un homme, Alassane Dramane Ouattara dont l’ambition démesurée l’a emmené à introduire avec fracas dans notre pays une idéologie mortifère et des actes de barbarie médiévale pour le simple plaisir de nommer ses complices à des postes de hautes responsabilités par « bonté » et il se trouve des hommes assez stupides du type Mangou Philippe pour lui attribuer des satisfécits  dithyrambiques. Décidément, quand on regarde aujourd’hui Philippe Mangou, on est en droit de se dire que : « la bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l’infini »

3 - Oui, la bêtise humaine, parce que Philippe Mangou sait pertinemment que Alassane Dramane Ouattara n’est pas bon. Il le sait parce qu’il a été lui-même victime d’un ordre du même Ouattara  qui l’a fait jeter en prison après le coup d’Etat dont la paternité a été attribuée injustement au Général Robert Guéi en décembre 1999.

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 Pendant qu’il purgeait une peine non définie à la MAMA (Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan) comme une trentaine d’officiers des FANCI, Ouattara le véritable commanditaire du Putsch, ordonnait en même temps l’expulsion de sa femme et de ses enfants du logement qui lui avait été attribué en tant que Commandant de la base Militaire d’Akouédo.  Sous mes yeux, une escouade de gendarmes était venue à la MAMA en pleine nuit chercher Philippe Mangou pour qu’il déménage sa famille sans ses meubles. Le nouveau bénéficiaire lorgnait depuis longtemps ses fauteuils et ses équipements électroménagers.  Il ne peut pas dire aujourd’hui qu’il a oublié cet acte  ignominieux et humiliant de Ouattara posé à son encontre,  puisqu’il s’est immédiatement exécuté. Et sa famille s’est retrouvée sous la pluie ce soir là. Si c’est cela un homme bon, c’est que les mots n’ont plus de sens en Français. Ha ! Oui, j’ai oublié dans ma précipitation de vous dire que j’étais détenu dans la même prison (MAMA) au Camp Gallieni sur l’ordre du même Alassane Dramane Ouattara en Décembre 1999. C’est dans l’horrible chaleur de cette Maison d’Arrêt de Forteresse des officiers Ivoiriens que j’ai rencontré Philippe Mangou pour la première fois.  Pourquoi un civil était-il détenu dans une prison militaire ? S’il vous plaît ne vous posez pas trop de questions. Il y a longtemps qu’il m’arrive des choses bizarres dans ce pays ! Non seulement Mangou Philippe sait que Ouattara n’est pas bon, mais il sait aussi que ce personnage boursouflé de suffisance injustifiée se prend pour Dieu. Et c’est là que le militaire médiocre qu’il est doit se rapprocher d’une théorie vieille comme le monde  pour retrouver le caractère authentique de son nouveau Mentor : « Si tu tues un homme, tu es un assassin. Si tu tues un million d’hommes, tu es un conquérant, si tu les tues tous tu es un Dieu. »

4Je me suis laissé dire que madame Fatou Bensouda gardait dans sa manche le Général Philippe Mangou pour témoigner contre le Président Laurent Gbagbo à la CPI. Le manque de crédibilité du Général d’opérette devrait la faire frémir de dégoût, s’il lui reste encore un peu de bon sens. Voici donc un homme, Général de son Etat, a qui a été confiée la défense et la sécurité de tout un peuple agressé par une horde de Rebelles et de Dozos aux méthodes barbares d’un autre âge, qui ne trouve rien d’autre à faire que de fuir carrément aux dires de ses propres soldats, sans laisser d’ordres ni  de remplaçant, pour aller se blottir dans le confort douillet d’une Ambassade. Quelle est cette justice qui ne comprend pas que dès lors, la chaîne du commandement a été rompue et que le Président de la République ne pouvait pas avoir donné l’ordre de tuer. En l’occurrence, Philippe Mangou n’était pas le seul à avoir pris le chemin des Ambassades ou de l’Hôtel du Golf. La liste des généraux couards, pleutres et dépourvus d’honneur est longue et ne mérite aucune attention ni aucun respect. De surcroit, si nous lisons les mêmes journaux, Madame Fatoumata Bensouda doit avoir déjà mesuré la valeur de la récompense attribuée à ses témoins clés. Une Ambassade vaut bien une messe : Libreville… Dakar… ! Quelle injure à l’intelligence des Ivoiriens !

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Kassaraté Tiapé, Détoh Létho, Brindou M’Bia, Touvoly Bi Zogbo, Yao Yao Jules… c’est quoi ca ? !  

MAMADOU BEN SOUMAHORO

29 Juin 2013

25 juin 2013

Classement 'Socialbakers' des pages Facebook: LAURENT GBAGBO le plus populaire en Côte d’Ivoire

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Le classement 'Socialbakers' des pages Facebook les plus populaires en Côte d’Ivoire au troisième trimestre 2013 vient de sortir !
A découvrir sur l'Actu Web d'Edith le Blog de Edith Brou Olajumoke.
- Dans la rubrique 'Le top 10 des hommes politiques', Soro Guillaume Kigbafori classé 1er avec 42.432 Fans dont 16.266 en Cote d'Ivoire.

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- Ce que revient à dire que, pour l'espace Web politique Ivoirien le Président LAURENT GBAGBO (19.365 ici sur cette autre page) demeure le Numéro 1 avec la page La Majorité Présidentielle Gbagbo qui compte 50.830 Fans... donc avant Soro et ses 42.432 Fans, Aimé Henri Konan Bédié (15.392 Fans) et ALASSANE DRAMANE OUATTARA (10.804 Fans).
Mais nos Camarades qui administrent cette page n’étant pas en Cote d'Ivoire (ou n'ayant pas inscrit La Page Facebook Au Classement SocialBakers), bien logiquement nous ne figurons pas dans ce classement.
La Mobilisation Continue... mais relisez mon article du 23 octobre 2012
  Guillaume SORO organise son OPA sur les médias sociaux Ivoirien et vous comprendrez cette percée fulgurante du chef de cette rébellion armée qui endeuille la Côte d'Ivoire depuis le 18-19 Septembre 2002 à ce jour.
'L’arrivée fracassante de Guillaume Soro sur les plates formes virtuelles (site web, facebook, twitter, Google +, youtube, etc…) n’est pas fortuite. Elle répond à l’ambition exponentielle de Soro et des ses hommes du MPCI qui préparent déjà « leur » après Alassane Dramane Ouattara face au clan Hamed BAKAYOKO.
[...] S’entourant d’une équipe de « Community Manager », Guillaume Soro mène sa campagne de « e-reputation » ; le caméléon a pour objectif à court terme de se défaire des pigments de « chef de bande armée » qui lui colle à la peau. Astucieusement et avec beaucoup de tact, Soro trompe, appâte et achète tous blogueurs, activiste ou entrepreneur du web qui veut bien lui vendre son âme en participant à sa mue à partir de l’image. '
- Attention donc patriotes Cyber-Activistes...

03 juin 2013

CPI: La décision sur la confirmation ou non des charges contre Gbagbo ajournée.

 Ce qu’il faut retenir c'est le fait que - LES JUGES REFUSENT DE CONFIRMER LES CHARGES ET LA CPI VEUT PLUS DE PREUVES AVANT UN EVENTUEL PROCES CONTRE GBAGBO.

'Notre bataille à nous sera de continuer à PUBLIER la verite et aider l’équipe d’avocats du Président Gbagbo lorsque celle-ci nous sollicitera de nouveau.'

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[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en FRANCAIS. ]
Aujourd'hui, la chambre Preliminaire I de la cour criminelle internationale (ICC), à majorité, le juge Fernández de Gurmendi , a levé l'audition sur la confirmation des faits et a invité le procureur à considérer fournir davantage d'évidence ou conduire davantage de recherche en ce qui concerne les frais présentés contre LaurentGbagbo conformément à l'article 61 (7) (c) (I) du statut. La chambre a considéré que l'évidence du procureur, vue dans l'ensemble, bien qu'apparent insuffisant, n'a pas semblé manquer ainsi en pertinence et valeur probante et il à laisse la chambre sans le choix mais refuser de confirmer les faits.

Sans compter qu'expliquer son approche à l'évidence, la chambre a également proposé six questions sur lesquelles le procureur peut considérer fournir d'autres informations ou l'autre recherche de conduite, comme, entre autres, les activités de tous les groupes armés opposées aux « pro-Gbagbo forces » dans et autour d'Abidjan entre les novembre 2010 et mai 2011, la structure d'organisation des « pro-Gbagbo forces » et de leur évolution pendant la période de temps appropriée, et les cas allégations de laviolence sexuelle. En décidant si de lever l'audition, la chambre a considéré l'effet de cette décision du droit de Laurent Gbagbo « d'être juge sans retard ». La chambre était d'avis que, tenant compte des particularités de ce cas et du procédé prévu dans le statut, permettant au procureur de fournir plus de recherche d'évidence ou de conduite plus loin pendant une période limitée ne viole pas à l'excès ce droit.

En conclusion, la chambre a adopté un nouveau calendrier pour la conduite suivante des démarches, y compris la révélation de l'évidence et des soumissions du procureur, de la défense et des victimes participant dans ce cas-ci. Le procureur doit révéler toute autre évidence qu'elle veut employer pour les buts de la confirmation des faits et présenter un nouveau document contenant les faits par pas plus tard que le 15 novembre 2013. La défense a le droit de soumettre ses observations sur l'évidence du procureur et à l'évidence additionnelle ou actuelle par pas plus tard que le 16 décembre 2013. Plus tard, les participants ont l'occasion de classer des soumissions écrites finales.

Juge Fernández de Gurmendi a différé d'opinion de la décision levant la confirmation d'entendre de faits. Le juge Fernández de Gurmendi considère que l'adjournement comme fourmuled présuppose une interprétation du rôle de la chambre pre-trial, la norme probatoire applicable exigée pour la confirmation des faits et la de la loi applicable de procédure et de substantif qu'elle ne partage pas en conséquence, elle n'est pas d'accord non plus avec les limites spécifiques de la demande du procureur.


[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en ANGLAIS. ]
"Today, Pre-Trial Chamber I of the International Criminal Court (ICC), by majority, Judge Fernández de Gurmendi dissenting, adjourned the hearing on the confirmation of charges and requested the Prosecutor to consider providing further evidence or conducting further investigation with respect to the charges presented against Laurent Gbagbo in accordance with article 61(7)(c)(i) of the Statute. The Chamber considered that the Prosecutor’s evidence, viewed as a whole, although apparently insufficient, did not appear to be so lacking in relevance and probative value that it left the Chamber with no choice but to decline to confirm the charges.

Besides explaining its approach to evidence, the Chamber also proposed six issues on which the Prosecutor may consider providing further information or conducting further investigation, such as, inter alia, the activities of all armed groups opposed to the “pro-Gbagbo forces” in and around Abidjan between November 2010 and May 2011, the organizational structure of the “pro-Gbagbo forces” and their evolution during the relevant time period, and the alleged cases of sexual violence.

In deciding whether or not to adjourn the hearing, the Chamber considered the effect of this decision on the right of Laurent Gbagbo “to be tried without undue delay”. The Chamber was of the view that, taking into account the particularities of this case and the procedure provided for in the Statute, allowing the Prosecutor to provide more evidence or conduct further investigation for a limited period of time would not unduly infringe this right.

Finally, the Chamber adopted a new calendar for the ensuing conduct of proceedings, including the disclosure of evidence and submissions of the Prosecutor, Defence and victims participating in this case. The Prosecutor is to disclose all further evidence she wants to use for the purposes of the confirmation of charges and to present a new document containing the charges by no later than 15 November 2013. The Defence has the right to submit its observations on the Prosecutor’s evidence and to present additional evidence by no later than 16 December 2013. Subsequently, the participants have the opportunity to file final written submissions.

Judge Fernández de Gurmendi dissented from the decision adjourning the confirmation of charges hearing. Judge Fernández de Gurmendi considers that the adjournement as fourmulated presupposes an interpretation of the role of the pre-trial chamber, the applicable evidentiary standard required for the confirmation of charges and of the the procedural and substantive applicable law that she does not share Accordingly, she does not agree either with the specific terms of the request to the Prosecutor.

~~~

#CPI: 'Le procureur a jusqu'au 15 novembre 2013 pour apporter des preuves supplémentaires sur l'affaire Gbagbo.'
C'est vraiment Drôle... avec tous ce qu’ils ont sortis comme inepties, mensonges et mises en scènes, s’ils ne sont pas arrivés à obtenir un procès contre le Président LAURENT GBAGBO ce jour, sans crier victoire, en attendant cette nouvelle date, nous devons nous dire que la montagne de mensonges s’effrite… et que la vérité peut triompher si nous ne lâchons rien.
~ Soyons PRÊTS à une autre riposte médiatique face aux affabulations à venir.
#TENONS comme il nous l’a demandé le 18 Juin 2012… et #Ovajab

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[ ÉQUIPE D’AVOCAT DU PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO ]
Maitre Agathe Bahi Baroan, Professeur Dov Jacobs, Maitre Jennifer Naouri, Maitre Natacha Fauveau Ivanovic, Maitre Altit… BRAVO et MERCI... et #Finissez ce magnifique travail.
La Cote d'Ivoire et l'Afrique Digne Vous Saluent...

28 mai 2013

AFFAIRE ‘LA CPI MÈNE UNE CHASSE RACIALE ENVERS LES AFRICAINS’ : L’UNION AFRICAINE SE MOQUE DE QUI ?

 Jean Ping, Luis Moreno Ocampo, Dlamini-Zuma, UA, Alassane Dramane Ouattar, CPI, Statut de Rome, 50 ans de l’Union Africaine, Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, Pro-Gbagbo, Aimé Césaire, Sylvanus Olympio, Modibo Keïta, Diallo telli, François Hollande, Claudus Kouadio, le blog de Claudus

JUILLET 2011 : UA - Jean Ping (Ancien Président de la Commission de l’Union Africaine) charge Luis Moreno Ocampo  "Ocampo, it's a joke !"

 

Puis…

NOVEMBRE 2012 : Mme Dlamini-Zuma tourne le dos à la CPI 

Puis…

FEVRIER 2013 : AU NEZ ET A LA BARBE DE L’UA  qui prenait de telles postures, la Côte d’Ivoire de Alassane Dramane Ouattara ratifie le Statut de Rome et rejoint ainsi la CPI. Comme par extraordinaire, silence radio coté UA jusqu'à …

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MAI  2013 : 50 ans de l’Union Africaine: LE PRÉSIDENT DE L'UA DECLARE :" LA CPI MÈNE UNE CHASSE RACIALE ENVERS LES AFRICAINS" 

 

Et la meilleure c’est le fait qu’à la célébration des 50 ans de l’UA, honneur a même été rendu à Mr Alassane Dramane Ouattara qui a pris la parole devant les membres de cette assemblée du haut de cette tribune continentale.

FINALEMENT, l’Union Africaine et ses dirigeants se foutent de qui ? Entre verbiage et papelardise, cette institution désespérante se révèle être devenue une coquille vide. 'L'UA vient de réclamer le transfert du dossier d'Uhuru Kenyatta (Président en exercice du Kenya)de la Haye vers Nairobi, estimant que la justice Kényane était désormais capable de le prendre en charge.'

Si ce n’est pas juste un paravent trompeur parce que Uhuru Kenyatta est libre et que la Communauté ‘occidentale’ (dite Internationale) ne vois pas/plus en lui ‘un homme à démolir’, pourquoi par exemple l’UA n’entreprend pas la même démarche dans  le dossier CPI Contre Laurent Gbagbo ? Ou alors ‘la justice Ivoirienne (justice de Ouattara) est incapable de prendre le dossier Gbagbo en charge ? Si Oui comment sera-t-elle capable de prendre en charge le dossier Simone Gbagbo et les milliers de prisonniers politiques Pro-Gbagbo qui ne font que s’amonceler dans les geôles de Alassane Dramane Ouattara ?

Ce capharnaüm politico-judiciaire commence à avoir une odeur fétide bien entretenue par cette Union Africaine incapable d’oser une rupture véritable et de conduire nos états.

Parlant des 50 ans de l'Union Africaine, il y a quelque jour un ‘doyen’ m'a dit : 'Aujourd’hui encore, l’Afrique fait la promotion des discours creux qui ne laissent augurer rien de bon pour les prochaines 50 années. Ce départ-ci est pire que le précédent, parce qu’il hérite de surcroit de situations dramatiques partout...'  Et ces propos, l’Union Africaine vient encore d’en faire une belle démonstration.

Cette Afrique là m’inquiète.

 

SAMEDI 25 MAI 2013 :

[ DÉSESPÉRANTE AFRIQUE… 50 ANS APRÈS LA NAISSANCE DE L’OUA (DEVENU UA) ]
Le Président Français
François Hollande est l’invité spécial de Madame Nkosazana Dlamini-Zuma (Présidente de la Commission de l'Union africaine), pour la célébration des 50 ans de l’UA. Et même que Mr ALASSANE DRAMANE OUATTARA le ‘préfet’ installé par la France à la tête de la Cote d’Ivoire comme Président, devrait prendre la parole devant les membres de cette assemblée du haut de cette tribune continentale. La vivante Françafrique en Force, revigorée par ses dernières victoires néo-colonialistes en Cote d’Ivoire puis au Mali.
C’est à désespérer de cette institution que se révèle être devenue une coquille vide.
Diallo telli doit certainement être en train de se retourner dans sa tombe. Six pieds sous terre, Modibo Keïta et Sylvanus Olympio doivent se demander si ceux qui conduisent cette institution née pour une grande et belle aventure Africaine ont lu la charte qu’ils ont rédigée en 1963.
La première ligne de la charte de l’OUA dit : ‘Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement africains, réunis à Addis Abéba, Ethiopie ;
CONVAINCUS QUE LES PEUPLES ONT LE DROIT INALIÉNABLE DE DETERMINER LEUR PROPRE DESTIN […]’
Oui… nos peuples Africains ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin, mais nombre d’entre eux ont fait le choix de confier ce destin au vorace Empire Français.
Finalement c’est quoi le but de la ‘lutte’ de l’OUA (UA) ?
Nous avons le droit de lutter, mais ne nous trompons pas d’adversaires.
Nous avons le droit de rêver, mais ne dormons pas sur nos lauriers (bien entendu si nous en avons).
Nous avons le droit de vouloir d’une Afrique plus représentative dans le concert des nations, mais c’est à nous de bâtir cette Afrique là et ce n’est pas ainsi que nous y parviendront en reniant les règles de base que nous nous fixons.
Comme le dit
Aimé Césaire dans la Tragédie du Roi Christophe : « Les autres ont fait à petits coups de siècles. Où est pour nous le salut, si ce n’est que nous ferons-nous- à grands coups d’années. »

Que faut il faire pour suscité un nouvel élan dans la démarche émancipatrice de l'Afrique ( De l’Afrique Noir surtout) ?

22 mai 2013

Nom de Code RD: A mon ' Résistant D’or ' Dieye Raphael

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Un cliché, un instant saisi, un moment capturé pour le témoignage éternel, une trace rendue indélébile, fraiche et vivante envers et contre les plus violentes marques du temps : une photographie. Quoi de plus précieux comme témoignage intemporel ? Quoi de plus vrai comme élément pour le rappel historique à travers les âges, quel merveilleux héritage pour la descendance de cette nation Ivoirienne ?

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Effacé, derrière son objectif, il est au cœur de tous les moments forts de la Résistance Patriotique des Ivoiriens de la Diaspora Européenne. Conférence, colloque, convention, caravane, meeting, sit-in, marche, commémoration, soirée gala, fête en l’honneur de notre leader le Président Laurent Gbagbo, opération médiatique et manifestations de tous genres en faveur de notre cause patriotique et pour la vérité - Raphael Dieye a toujours été là pour graver l’histoire de la résistance dans la roche ineffritable du temps.

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Combien de visages, de regards rageurs, de larmes, de cris… mais aussi de fous rires, de sourires innocents, d’yeux remplis d’espoir ont été immortalisés par RD. Combien de foules dans les rues glacées d’Europe, comment de bras levés, comment de ‘V’ de la victoire finale ses clichés ont figés à jamais ?

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En toute humilité, A CE PATRIOTE D’OR, au 'Meilleur d’Entre Nous', je tiens à dire bravo mais surtout MERCI pour son œuvre d’hier à ce jour, et plus encore pour demain. A l’instar de grands noms comme Henri Cartier-Bresson ou Robert Capa, ‘PHOTO : RD’ est assurément la mémoire immortelle des sommets de la résistance Ivoirienne et Panafricaniste contre le néocolonialisme.
- Claudus Kouadio

[ Des photos de RD - Dieye Raphael ]