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23 février 2012

Les juges de la CPI élargissent le cadre temporel de l’enquête pour inclure la période allant de 2002 à 2010

Communiqué de presse: 23.02.2012

Côte d’Ivoire: Les juges de la CPI élargissent le cadre temporel de l’enquête pour inclure la période allant de 2002 à 2010

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ICC-CPI-20120223-PR768

Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

La Chambre a considéré que les événements violents survenus en Côte d'Ivoire pendant cette période (y compris ceux qui auraient eu lieu depuis le 28 novembre 2010) doivent être traités comme une seule situation dans laquelle une crise continue, impliquant une querelle politique prolongée et une lutte pour le pouvoir, a mené aux événements sur lesquels la Chambre a déjà autorisé l’ouverture d’une enquête. En se concentrant sur les exemples les plus significatifs d’incidents, la Chambre a conclu qu’il y a une base raisonnable de croire que des crimes de meurtre et de viols, qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, auraient été commis au cours de ces événements.

La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Dans cette décision, la Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, avait demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010. Le Procureur a fourni des informations supplémentaires le 4 novembre 2011.

Decision on the "Prosecution's provision of further information regarding potentially relevant crimes committed between 2002 and 2010"


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au  +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

SOURCE.

"Même s’il est provisoirement bafoué, le bon droit sera plus fort que le mal triomphant.

Je crois que, même au milieu du fracas des mortiers et du sifflement des balles, il y a place pour l’espoir de lendemains plus lumineux. Je crois que la justice blessée, gisant inerte dans les rues ensanglantées de nos nations, couverte de poussière et de honte, peut encore être relevée pour régner en souveraine suprême sur les enfants des hommes."

Martin Luther King

11 avril 2011

liberation.fr: Sur le Net, pro et anti Gbagbo continuent l'affrontement

Quelques heures seulement après l'arrestation de Laurent Gbagbo à Abidjan, les commentateurs citoyens s'affolent sur la toile. «Soulagement», «espoir», «victoire». Sur le site de microblogging Twitter, les messages de joie s'enchaînent. Depuis 16h, on dénombre en moyenne une cinquante de tweets par minute comportant le hashtag #civ2010, créé au lendemain des élections ivoiriennes afin de rendre compte des affrontements. «Cette arrestation est la vôtre, bravo à tous !», lance l'homme politique ivoirien @ALAINLOBOG aux partisans d'Alassane Ouattara, quelques minutes après l'arrestation. Pour l'Ivoirien @kevariste225, cet événement doit dépasser les frontières de la Côte d'Ivoire, et être un «signal fort à tous les dictateurs».

Vivement commentée, la vidéo de l'arrestation circule en masse sur le web. Sites d'information, blogs et réseaux sociaux relaient en permanence les images tournées par TCI, la chaîne de télévision ivoirienne pro-Ouattara. On y voit l'ancien président contraint d'enlever une partie de ses vêtements.

Après l'avoir visionnée, de nombreux internautes s'indignent. «Un peu de respect quand même, c'était un chef d'Etat !», proteste @AmaraCiz sur Twitter. Comme beaucoup, @SirNino compare ces images à celles des arrestations de Ceaucescu et Saddam Hussein. «J'y ai direct pensé», commente-t-il.

«C'est un fait de guerre»

Du côté des partisans de Laurent Gbagbo, c'est le sceptiscisme. Cet après-midi, l'auteur du blog Afrohistorama criait à l'intox, refusant de confirmer l'arrestation sur son site :

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Mais le choc a vite laissé place aux accusations visant la France. Sur Twitter, @prettynancyk citait le nom d'un «nouveau département français» nommé Côte d'ivoire. Le blogueur Claudius va plus loin. Selon lui, Laurent Gbagbo aurait été kidnappé par les forces armées françaises, et non pas arrêté selon les règles. «Les militaires français ont commis un putsch : c'est un fait de guerre, non pas un acte de police ni de justice», écrit-il. Une manoeuvre commandée par «Sarkozy 1er, roi de France», dans le but de garder la main-mise sur le pays. Conclusion : «Laurent Gbagbo est, selon la constitution ivoirienne, le président en exercice.»

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Cette lutte virtuelle entre pro-Gbagbo et pro-Ouattara n'est pas nouvelle. Les réseaux sociaux étaient l'une des armes favorites de Laurent Gbagbo depuis les élections de décembre. En témoigne sa page Facebook, qui regroupe 35 000 fans, tandis que celle de son rival Alassane Ouattara en compte seulement 4 800. Pour la journaliste Nora Ansell-Salles, «Beaucoup de haine s'est exprimée sur les réseaux, ce qui a contribué à la radicalisation de l'opinion. Tous les Ivoiriens ont dû choisir leur camp.»

A présent, une question se pose sur tous les claviers : et maintenant ? «Gbagbo arrêté : le plus dur commence ?», questionne @LouisGerm1 sur Twitter, alors que @R2D2V3 prévient: le chemin vers la paix sera long.

SOURCE: liberation.fr